Arrêté du 1 février 2000

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Art. 4. - L'article 5 est abrogé et remplacé par :

« Article 5

« Signalisation et balisage de la voie navigable

« (art. 5.01 du RGP)

« Le chenal est balisé :

« 5.1. Sur la Saône, de Saint-Symphorien à Saint-Jean-de-Losne, à 5 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur ;

« 5.2. Sur la Saône, de Saint-Jean-de-Losne à Lyon avec déport des balises à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur ;

« 5.3. Sur le Rhône, de Lyon à Port-Saint-Louis-du-Rhône avec déport à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 60 mètres de largeur (80 mètres à l'aval de Vallabrègues), sauf dans les dérivations où il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges ;

« 5.4. Sur le Petit Rhône, d'Arles à l'écluse de Saint-Gilles avec déport à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres de largeur ;

« 5.5. Sur le Vieux Rhône (bras de Viviers), du PK 166 au PK 162 avec déport des balises à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - L'article 5 est abrogé et remplacé par :

« Article 5

« Signalisation et balisage de la voie navigable

« (art. 5.01 du RGP)

« Le chenal est balisé :

« 5.1. Sur la Saône, de Saint-Symphorien à Saint-Jean-de-Losne, à 5 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur ;

« 5.2. Sur la Saône, de Saint-Jean-de-Losne à Lyon avec déport des balises à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 40 mètres de largeur ;

« 5.3. Sur le Rhône, de Lyon à Port-Saint-Louis-du-Rhône avec déport à 20 mètres à l'extérieur du chenal de 60 mètres de largeur (80 mètres à l'aval de Vallabrègues), sauf dans les dérivations où il est interdit de naviguer à moins de 20 mètres des berges ;

« 5.4. Sur le Petit Rhône, d'Arles à l'écluse de Saint-Gilles avec déport à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres de largeur ;

« 5.5. Sur le Vieux Rhône (bras de Viviers), du PK 166 au PK 162 avec déport des balises à 10 mètres à l'extérieur du chenal de 30 mètres. »

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