Arrêté du 1 février 2000

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« Article 17

« Stationnement dans les ports et dans les garages

« (art. 7.10 du RGP)

« 17.1. Stationnement des bateaux le long des quais, dans les ports

« (art. 7.10-1 du RGP)

« A défaut de prescriptions contraires dans les règlements particuliers des ports, le délai imparti pour l'enlèvement des marchandises déposées sur les terre-pleins est fixé à trois jours ouvrables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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« Stationnement dans les ports et dans les garages

« (art. 7.10 du RGP)

« 17.1. Stationnement des bateaux le long des quais, dans les ports

« (art. 7.10-1 du RGP)

« A défaut de prescriptions contraires dans les règlements particuliers des ports, le délai imparti pour l'enlèvement des marchandises déposées sur les terre-pleins est fixé à trois jours ouvrables.

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