Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 février 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er février 2000, la date des élections des membres des assemblées des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est fixée au lundi 29 mai 2000.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'intérieur et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 1er février 2000, la date des élections des membres des assemblées des unions régionales des médecins exerçant à titre libéral est fixée au lundi 29 mai 2000.

Historique des versions

Source : Légifrance