Arrêté du 1 février 2001

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Art. 1er. - Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2001 fixé à l'article 55 de la loi du 23 décembre 2000, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements visés à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé, pour la France métropolitaine, à 265 508 millions de francs.

Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 277 158 millions de francs en 2001 pour la France métropolitaine. Le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée est fixé à 8 122 millions de francs en 2001 pour la France métropolitaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Au sein de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour l'année 2001 fixé à l'article 55 de la loi du 23 décembre 2000, l'objectif prévisionnel des dépenses d'assurance maladie pour les établissements visés à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale (Objectif annuel des dépenses d'assurance maladie) est fixé, pour la France métropolitaine, à 265 508 millions de francs.

Corrélativement, le montant total des dépenses hospitalières encadrées, prises en compte pour le calcul de la dotation globale et des tarifs de prestations, est fixé à 277 158 millions de francs en 2001 pour la France métropolitaine. Le montant total des dépenses hospitalières relatives aux soins de longue durée est fixé à 8 122 millions de francs en 2001 pour la France métropolitaine.

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