Arrêté du 1 février 2001

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Art. 1er. - Le plafond du tarif journalier de soins applicable dans les unités ou centres de soins de longue durée mentionnés à l'article L. 6116-1 du code de la santé publique (Contrôle des établissements de santé) est fixé à 275,44 F pour l'exercice 2001.

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