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Arrêté du 1 février 2002

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Article 3

La facture comprend, outre le montant total toutes taxes comprises à payer et le montant total hors taxes correspondant, trois rubriques distinctes :

abonnements, forfaits et options ;

consommations téléphoniques ;

services ponctuels ou occasionnels.

Si l'une de ces rubriques ne contient aucun élément de facturation, elle peut ne pas être mentionnée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 septembre 2002 · Abrogé le 1 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détail des rubriques d'une facture téléphonique

Résumé. Une facture de téléphone doit détailler les abonnements, les appels et les services ponctuels, mais peut omettre une rubrique si elle est vide.

La facture comprend, outre le montant total toutes taxes comprises à payer et le montant total hors taxes correspondant, trois rubriques distinctes :

  • abonnements, forfaits et options ;
  • consommations téléphoniques ;
  • services ponctuels ou occasionnels.

Si l'une de ces rubriques ne contient aucun élément de facturation, elle peut ne pas être mentionnée.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2002 au mardi 31 mars 2015

Source : Légifrance