Arrêté du 1 février 2002

Article 4

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Article 4

L'Observatoire des métiers est consulté sur toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.

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Abrogé21 janvier 2012

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 21 janvier 2012

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation obligatoire de l'Observatoire des métiers

Résumé. L'Observatoire des métiers doit être consulté avant toute modification de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types.

L'Observatoire des métiers est consulté sur toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au vendredi 20 janvier 2012

Source : Légifrance