Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2011 - art. 2
Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 21 janvier 2012
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Consultation obligatoire de l'Observatoire des métiers
L'Observatoire des métiers est consulté sur toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.