Arrêté du 1 février 2002

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il ne s'applique pas :

aux établissements de moins de 350 poules pondeuses ;

aux établissements d'élevage de poules pondeuses reproductrices.

Toutefois, les dispositions du point C de l'annexe du présent arrêté s'appliquent à tout élevage détenant des animaux âgés de moins de dix jours.

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En vigueur depuis le 6 février 2002

Le présent arrêté établit les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses. Il ne s'applique pas :

  • aux établissements de moins de 350 poules pondeuses ;
  • aux établissements d'élevage de poules pondeuses reproductrices.

Toutefois, les dispositions du point C de l'annexe du présent arrêté s'appliquent à tout élevage détenant des animaux âgés de moins de dix jours.

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cite  Arrêté 2002-02-01 annexe

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