En vigueur depuis le 6 février 2002
A compter du 1er janvier 2007, les exigences minimales prévues à l'article 3 s'appliquent à tous les systèmes alternatifs.
Arrêté du 1 février 2002
A compter du 1er janvier 2007, les exigences minimales prévues à l'article 3 s'appliquent à tous les systèmes alternatifs.
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En vigueur depuis le 6 février 2002
A compter du 1er janvier 2007, les exigences minimales prévues à l'article 3 s'appliquent à tous les systèmes alternatifs.
cite
En vigueur depuis le mercredi 6 février 2002
Source : Légifrance
Arrêté 2002-02-01 art. 3
Art. 3
Arrêté du 1 février 2002