En vigueur depuis le 6 février 2002 · Dernière version le 28 avril 2014
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
Arrêté du 1 février 2002
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 6 février 2002 · Dernière version le 28 avril 2014
La construction ou la mise en service pour la première fois de cages visées au présent chapitre est interdite.
En vigueur depuis le lundi 28 avril 2014
Modifié parArrêté du 25 avril 2014art. 1 : Modification des règles d'élevage des poules pondeuses à Mayotte
En vigueur du mercredi 6 février 2002 au dimanche 27 avril 2014
Source : Légifrance