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Arrêté du 1 janvier 2007

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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 2 février 2007 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Arrêté pour réduire la dette de l'État via les biens immobiliers

Résumé. Un arrêté est publié pour réduire la dette de l'État grâce à la gestion des biens immobiliers.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 2 février 2007 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance