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ARRÊTÉ du 1 juillet 1974

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 12 du 11 décembre 1973 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise ;

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En vigueur depuis le 11 juillet 1974

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Règles obligatoires pour les industries de carrières et matériaux

Résumé. Un arrêté de 1974 rend obligatoires certaines règles de salaires et de travail pour les employés des carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application des conventions collectives nationales de travail des industries de carrières et de matériaux, modifiées par les avenants des 2 mai 1960 et 10 janvier 1961, et, dans leur champ d'application respectif, les dispositions de :

- l'avenant n° 12 du 11 décembre 1973 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale du 12 juillet 1955 relative aux conditions de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise ;

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En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 1974

Source : Légifrance