Arrêté du 1 juillet 2004

Article 1

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Article 1

Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est prévue, à l'exception des transports exceptionnels, des matériels d'embranchés, des matériels dédiés aux travaux de voie, des matériels en essais ou des trains touristiques.

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Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 29 mars 2012

Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est prévue, à l'exception des transports exceptionnels, des matériels d'embranchés, des matériels dédiés aux travaux de voie, des matériels en essais ou des trains touristiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 août 2004 au mercredi 28 mars 2012

Source : Légifrance