Abrogé par Arrêté du 19 mars 2012 - art. 124 (Ab)
Créé le 6 août 2004 · Abrogé le 29 mars 2012
Les exigences définies dans le présent arrêté concernent tous les matériels circulant sur le réseau ferré national ou dont la circulation sur ce réseau est prévue, à l'exception des transports exceptionnels, des matériels d'embranchés, des matériels dédiés aux travaux de voie, des matériels en essais ou des trains touristiques.