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Arrêté du 1 juillet 2005

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 septembre 2010

Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur le service des essences des armées

Résumé. Un ancien arrêté sur l'organisation du service des essences des armées est supprimé.

L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-11-05

Historique des versions

En vigueur du mardi 19 juillet 2005 au mardi 21 septembre 2010

Source : Légifrance