Abrogé par Arrêté du 14 septembre 2010 - art. 11
Créé le 19 juillet 2005 · Abrogé le 22 septembre 2010
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Suppression d'un arrêté sur le service des essences des armées
L'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service des essences des armées est abrogé.