Abrogé11 février 2015
Créé le 26 juin 1987 · Abrogé le 11 février 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté par le directeur général du CNC
Résumé. Le directeur général du Centre national de la cinématographie doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général du Centre national de la cinématographie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.