Arrêté du 1 juin 2001

Article 34

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Article 34

Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2)
L'INERIS est désigné comme organisme compétent :

  • pour le classement des matières autoréactives ou des préparations de matières autoréactives qui ne sont pas énumérées au 2.2.41.4 ;
  • pour le classement des peroxydes organiques, des préparations ou des mélanges de peroxydes organiques qui ne sont pas énumérés au 2.
2.52.4.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 1 juillet 2001 · Abrogé le 1 juillet 2009

Classement des matières autoréactives (classe 4.1) et des peroxydes organiques (classe 5.2)
L'INERIS est désigné comme organisme compétent :

  • pour le classement des matières autoréactives ou des préparations de matières autoréactives qui ne sont pas énumérées au 2.2.41.4 ;
  • pour le classement des peroxydes organiques, des préparations ou des mélanges de peroxydes organiques qui ne sont pas énumérés au 2.
2.52.4.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2001 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance