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Arrêté du 1 juin 2004

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : technicien d'exploitation de remontées mécaniques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé (Classement des diplômes professionnels), et dans le domaine d'activité 250 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 août 2015

Créé le 18 juin 2004 · Abrogé le 18 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de technicien d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les techniciens de remontées mécaniques est créé, classé au niveau IV et dans le domaine d'activité 250 p.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'exploitation et de maintenance de remontées mécaniques est créé (ancien intitulé : technicien d'exploitation de remontées mécaniques).
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé (Classement des diplômes professionnels), et dans le domaine d'activité 250 p (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 juin 2004 au lundi 17 août 2015

Source : Légifrance