Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hélène Mathieu,
conseiller technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Arrêté du 1 mars 1990
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hélène Mathieu,
conseiller technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Hélène Mathieu,
conseiller technique au cabinet du ministre, appelée à d'autres fonctions.
Source : Légifrance