Arrêté du 1 mars 1991

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Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Paris-Rome;

Paris-Montréal.

L'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 4. - La société est en outre agréée pour l'exploitation des lignes régulières de passagers suivantes:

Paris-Rome;

Paris-Montréal.

L'exploitation de ces deux lignes doit être effectuée au départ de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle.

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