Arrêté du 1 mars 1991

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Art. 5. - La société est également autorisée à effectuer des transports de passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine, d'une part, et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la convention signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs visés à l'article 3.

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Art. 5. - La société est également autorisée à effectuer des transports de passagers sur des liaisons entre la France métropolitaine, d'une part, et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions de la convention signée avec l'Etat, ainsi que des transports de poste et de marchandises, au moyen des aéronefs visés à l'article 3.

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