Arrêté du 1 mars 1991

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1o Direction de l'administration générale

Comités techniques paritaires (ministériel, central, locaux et spéciaux).
Comités d'hygiène et de sécurité.
Commissions administratives paritaires.
Comités médicaux et commissions de réforme.
Jurys de concours et d'examens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1o Direction de l'administration générale

Comités techniques paritaires (ministériel, central, locaux et spéciaux).
Comités d'hygiène et de sécurité.
Commissions administratives paritaires.
Comités médicaux et commissions de réforme.
Jurys de concours et d'examens.

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