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Arrêté du 1 mars 1996

portant nomination du secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 1er mars 1996, Mme Bernet (Anne-Marie), inspecteur principal des douanes, est nommée, à compter du 1er juillet 1995, secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes, en remplacement de M. Teissier (Michel), appelé à d'autres fonctions.

NOMINATION DE MME. BERNET ANNE-MARIE,A COMPTER DU 01-07-1995,EN REMPLACEMENT DE M. TEISSIER MICHEL.

Arrêté du 1 mars 1996