Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 59 du 9 mars 1996

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret96-1777 articles · 6 mars 1996

Décret n° 96-177 du 6 mars 1996 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets

Décret96-1753 articles · 7 mars 1996

Décret n° 96-175 du 7 mars 1996 modifiant l'annexe I du décret n° 84-1004 du 12 novembre 1984 modifié relatif aux instituts universitaires de technologie

Décret96-1742 articles · 4 mars 1996

Décret n° 96-174 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 85-957 du 6 août 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale

Décret96-1762 articles · 4 mars 1996

Décret n° 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres

DécretMesure nominative96-176004 mars 1996

Décret n° 96-176 du 4 mars 1996 MODIFIANT LE DECRET 87965 DU 30-11-1987 RELATIF A L'AGREMENT DES TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES

Autres textes généraux

49 textes
Décision ; textes numérotés19
Voir 19 textes
Décision96-674 articles · 20 février 1996

Décision n° 96-67 du 20 février 1996 complétant la décision no 87-13 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Décision96-663 articles · 13 février 1996

Décision n° 96-66 du 13 février 1996 relative à la possibilité de reconduire, hors appel aux candidatures, l'autorisation délivrée à la société Métropole Télévision

Décision96-4014 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-40 du 6 février 1996 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre

Décision96-624 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-62 du 6 février 1996 portant extension à la décision no 92-801 du 2 septembre 1992 autorisant la S.A.R.L. R.T.V. Multicom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage FM

Décision96-5810 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-58 du 6 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Isola (Alpes-Maritimes)

Décision96-5710 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-57 du 6 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Ay-sur-Moselle (Moselle)

Décision96-594 articles · 23 janvier 1996

Décision n° 96-59 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 92-472 du 26 mai 1992 autorisant l'association Aquitaine Partage à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Harmonie FM

Décision96-863 articles · 20 février 1996

Décision n° 96-86 du 20 février 1996 modifiant la décision no 94-222 du 26 avril 1994 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Géole

Décision96-548 articles · 23 janvier 1996

Décision n° 96-54 du 23 janvier 1996 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Champagne-Ardenne

Décision96-656 articles · 13 février 1996

Décision n° 96-65 du 13 février 1996 portant extension à la décision no 92-281 du 14 avril 1992 autorisant l'association Radio Parçay Stéréo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (R.P.S. FM)

Décision96-5610 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-56 du 6 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire du syndicat intercommunal à vocation unique pour le câblage de Strasbourg - Sud-Ouest (Sicasso) (Bas-Rhin)

Décision96-604 articles · 23 janvier 1996

Décision n° 96-60 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 92-496 du 26 mai 1992 autorisant l'association Accords Charente-Maritime à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Accords Charente-Maritime

Décision96-614 articles · 23 janvier 1996

Décision n° 96-61 du 23 janvier 1996 modifiant la décision no 95-642 du 4 juillet 1995 autorisant l'association Radio Lumières à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lumières

Décision96-859 articles · 20 février 1996

Décision n° 96-85 du 20 février 1996 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision au sein de la résidence L'Orée de Marly, située dans le territoire de la commune de Noisy-le-Roi (Yvelines)

Décision96-553 articles · 8 février 1996

Décision n° 96-55 du 8 février 1996 portant retrait de l'annexe II de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Décision96-843 articles · 20 février 1996

Décision n° 96-84 du 20 février 1996 portant transfert à la société d'économie mixte Câble de l'Est de l'autorisation no 93-641 du 28 septembre 1993 délivrée à la régie autonome de télédistribution de Ludres et relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Ludres (Meurthe-et-Moselle)

Décision96-634 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-63 du 6 février 1996 portant extension à la décision no 95-841 du 19 décembre 1995 autorisant la S.A.R.L. Société Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé O.D.S. Radio

Décision96-644 articles · 6 février 1996

Décision n° 96-64 du 6 février 1996 portant extension à la décision no 93-437 du 22 juin 1993 modifiée autorisant la S.A.R.L. Telmedia-Com à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix FM

Décision96-833 articles · 20 février 1996

Décision n° 96-83 du 20 février 1996 portant transfert à la société d'économie mixte Câble de l'Est de l'autorisation no 93-642 du 28 septembre 1993 délivrée à la régie autonome de télédistribution de Ludres et relative à l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Heillecourt (Meurthe-et-Moselle)

Arrêté29
Voir 29 textes
Arrêté2 articles · 1er mars 1996

Arrêté du 1 mars 1996 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France

Arrêté2 articles · 1er mars 1996

Arrêté du 1 mars 1996 fixant pour 1996 les limites d'application des dégrèvements partiels de taxe d'habitation

Arrêté1 article · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre de postes offerts au recrutement d'adjoints administratifs de la police nationale, spécialité Administration générale (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par voie de concours déconcentrés pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire au titre de 1996 (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 fixant les spécialités, la localisation et la répartition des postes à pourvoir par voie de concours déconcentrés pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les écoles supérieures des mines (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'ouvriers professionnels dans les écoles supérieures des mines (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 4 mars 1996

Arrêté du 4 mars 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours déconcentrés pour le recrutement d'aides techniques de laboratoire (femmes et hommes)

Arrêté2 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 modifiant l'arrêté du 3 août 1995 relatif à l'évaluation des mathématiques et sciences physiques à l'examen du baccalauréat professionnel

Arrêté1 article · 16 février 1996

Arrêté du 16 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (rectificatif)

Arrêté2 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 complétant l'arrêté du 16 janvier 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (femmes et hommes)

Arrêté5 articles · 26 février 1996

Arrêté du 26 février 1996 modifiant l'arrêté du 16 février 1977 portant règlement d'examen du baccalauréat technologique Musique

Arrêté1 article · 15 janvier 1996

Arrêté du 15 janvier 1996 portant approbation du compte de clôture de la liquidation de l'office interdépartemental d'habitations à loyer modéré de la région parisienne

Arrêté1 article · 31 janvier 1996

Arrêté du 31 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

Arrêté2 articles · 15 février 1996

Arrêtés du 15 février 1996 portant affectation d'ensembles immobiliers

Arrêté2 articles · 15 février 1996

Arrêté du 15 février 1996 portant affectation d'immeubles

Arrêté1 article · 31 janvier 1996

Arrêté du 31 janvier 1996 relatif au budget pour 1995 de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse

Arrêté2 articles · 15 février 1996

Arrêtés du 15 février 1996 portant affectation d'ensembles immobiliers

Arrêté2 articles · 15 février 1996

Arrêtés du 15 février 1996 portant affectation d'ensembles immobiliers

Arrêté4 articles · 12 février 1996

Arrêté du 12 février 1996 instituant une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres ouvriers des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté3 articles · 12 février 1996

Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté4 articles · 12 février 1996

Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre

Arrêté1 article · 26 décembre 1995

Arrêté du 26 décembre 1995 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace pour 1995

Arrêté3 articles · 24 janvier 1996

Arrêté du 24 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1992 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Arrêté4 articles · 13 février 1996

Arrêté du 13 février 1996 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1993 modifié agréant les agents de l'Institut national des appellations d'origine à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 213-1 et suivants du code de la consommation

Arrêté6 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles du plomb dans l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté6 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en oxyde de carbone de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté6 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration en benzène de l'atmosphère des lieux de travail

Arrêté5 articles · 29 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie

Arrêté2 articles · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté du 27 février 1996 autorisant au titre de l'année 1996 l'ouverture de concours pour le recrutement d'officiers de port (capitaine de port de 2e classe) (femmes et hommes)

Mesures nominatives

20 textes
Décret7
Voir 7 textes
Arrêté12
Voir 12 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 28 février 1996

Arrêté du 28 février 1996 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations maritimes, portuaires et navales

ArrêtéMesure nominative1 article · 20 février 1996

Arrêté du 20 février 1996 portant nomination à la Commission nationale de concertation

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 portant désignation d'un assesseur des tribunaux pour enfants (deuxième liste)

ArrêtéMesure nominative1 article · 6 mars 1996

Arrêté du 6 mars 1996 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 portant nomination du secrétaire du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 relatifs à des situations administratives (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 1er mars 1996

Arrêté du 1er mars 1996 portant détachement (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative1 article · 29 février 1996

Arrêtés du 29 février 1996 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

ArrêtéMesure nominative0029 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES DU PLOMB DANS L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL

ArrêtéMesure nominative0029 février 1996

Arrêté du 29 février 1996 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER A DES DOSAGES DE PLOMBEMIE