Art. 1er. - Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
Arrêté du 1 mars 1998
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Mme Anne-Marie Descôtes, secrétaire des affaires étrangères, est nommée conseiller technique au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance