Arrêté du 1 mars 1999

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Art. 1er. - Un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours, est organisé en 1999.

Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des projets de création d'entreprises en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Un concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes, ci-après dénommé le concours, est organisé en 1999.

Ce concours vise à donner les meilleures chances de succès à des projets de création d'entreprises en leur offrant l'accompagnement et le soutien nécessaires.

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