Arrêté du 1 mars 1999

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Art. 13. - Les lauréats autorisent le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à publier leurs nom et prénom, le nom de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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Art. 13. - Les lauréats autorisent le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie à publier leurs nom et prénom, le nom de leur société et la description qu'ils auront fournie de leur projet, dans le cadre des actions d'information et de communication liées au concours, sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu'il soit.

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