Arrêté du 1 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 11. - Le budget total affecté à ce concours sur le Fonds de la recherche technologique du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de 100 millions de francs, dont un tiers pour les projets « en émergence » et deux tiers pour les projets « création-développement » et les prix spéciaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 11. - Le budget total affecté à ce concours sur le Fonds de la recherche technologique du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est de 100 millions de francs, dont un tiers pour les projets « en émergence » et deux tiers pour les projets « création-développement » et les prix spéciaux.

Historique des versions

Source : Légifrance