Arrêté du 1 mars 1999

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 5. - Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l'article 15 du présent arrêté, doivent être adressés en cinq exemplaires à la délégation régionale de l'ANVAR (DR) ou à la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les départements d'outre-mer (DOM) ou les territoires d'outre-mer (TOM) doivent adresser leur dossier de candidature à la délégation régionale à la recherche et à la technologie. Les candidats résidant à l'étranger doivent adresser leur dossier de candidature à la délégation ANVAR d'Ile-de-France - Est.

Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé au candidat. Les dossiers ne seront pas retournés aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 5. - Les dossiers de participation, constitués selon les indications données à l'article 15 du présent arrêté, doivent être adressés en cinq exemplaires à la délégation régionale de l'ANVAR (DR) ou à la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) de la région de résidence principale du candidat. Les candidats résidant dans les départements d'outre-mer (DOM) ou les territoires d'outre-mer (TOM) doivent adresser leur dossier de candidature à la délégation régionale à la recherche et à la technologie. Les candidats résidant à l'étranger doivent adresser leur dossier de candidature à la délégation ANVAR d'Ile-de-France - Est.

Après vérification de la conformité des dossiers au présent règlement, un accusé de réception est adressé au candidat. Les dossiers ne seront pas retournés aux candidats.

Historique des versions

Source : Légifrance