Abrogé par ARRÊTÉ du 13 juin 2014 - art. 35
Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014
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Abrogation d'un arrêté sur les agents contractuels
L'arrêté du 24 mai 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente pour les agents contractuels de l'administration centrale est abrogé.