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Arrêté du 1 mars 2002

Article 34

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Article 34

La commission antérieurement constituée à la date de publication du présent arrêté demeurera en fonctions jusqu'aux résultats des élections consécutives au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 juillet 2014

Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des fonctions de la commission

Résumé. La commission actuelle reste en place jusqu'aux prochaines élections.

La commission antérieurement constituée à la date de publication du présent arrêté demeurera en fonctions jusqu'aux résultats des élections consécutives au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mars 2002 au mercredi 2 juillet 2014

Source : Légifrance