Abrogé par ARRÊTÉ du 13 juin 2014 - art. 35
Créé le 6 mars 2002 · Abrogé le 3 juillet 2014
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Publication d'un arrêté concernant une commission
Le directeur général de l'administration du ministère des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.