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Arrêté du 1 mars 2004

Article 1

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Article 1

Les ordonnances de paiement émises par le secrétariat d'Etat au tourisme sont dispensées du visa du membre du corps du contrôle général économique et financier, à compter du 1er janvier 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 10 mai 2005 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des procédures de paiement pour le tourisme

Résumé. Les ordonnances de paiement du secrétariat d'Etat au tourisme n'ont plus besoin d'être validées par le contrôleur financier depuis le 1er janvier 2003.

Les ordonnances de paiement émises par le secrétariat d'Etat au tourisme sont dispensées du visa du membre du corps du contrôle général économique et financier, à compter du 1er janvier 2003.

Historique des versions

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance