Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 mars 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Périmé1 janvier 2006

Créé le 10 mai 2005 · Périmé le 1 janvier 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour tester une nouvelle procédure de contrôle des dépenses

Résumé. Un accord entre l'ordonnateur et le contrôleur financier précise comment sera testée une nouvelle procédure de contrôle des dépenses.

Un protocole signé entre l'ordonnateur et le membre du corps du contrôle général économique et financier détaille les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation prévue par le présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 10 mai 2005 au samedi 31 décembre 2005

Source : Légifrance