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Arrêté du 1 mars 2004

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Article 5

Les dispositions des

articles 2 et suivants

(

Dispenses de visa du contrôle financier pour certaines dépenses

)

Art. 2

Dispenses de visa du contrôle financier pour certaines dépenses

Certaines dépenses et actes administratifs peuvent être exemptés de contrôle financier préalable, à condition de respecter des règles strictes de gestion et de contrôle interne.

du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2015

Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles temporaires pour les dépenses publiques (2004-2005)

Résumé. Un arrêté fixe des règles pour les dépenses publiques jusqu'au 31 décembre 2005, en dispensant certaines d'entre elles du visa du contrôleur financier.

Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôle financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.

Relations

cite

cite  Arrêté 2004-03-01 art. 2

Historique des versions

En vigueur du samedi 13 mars 2004 au mardi 15 décembre 2015

Source : Légifrance