Abrogé par Arrêté du 11 décembre 2015 - art. 2 (Ab)
Créé le 13 mars 2004 · Abrogé le 16 décembre 2015
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Règles temporaires pour les dépenses publiques (2004-2005)
Les dispositions des articles 2 et suivants (Dispenses de visa du contrôle financier pour certaines dépenses) du présent arrêté sont applicables jusqu'au 31 décembre 2005.