Arrêté du 1 mars 2005

Article 2

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Article 2

L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :
M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 5 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Paul Guérin, délégation est donnée à :
M. Nicolas Bonnet, attaché d'administration centrale, directeur du pôle "activités bancaires de la direction régionale Franche-Comté ;
Mlle Marie-Claude Louembé, assistante technique, chargée de développement territorial à la direction régionale Franche-Comté,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérées à l'article 1er du présent arrêté. »

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