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Arrêté du 1 mars 2005

abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels

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La ministre de la défense,
Vu le récépissé de suppression établi par la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 3 décembre 2004 relatif à la déclaration n° 461989,
Arrête :

L'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 2005.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,

C. Guerlavais

Arrêté du 1 mars 2005
Article 1
Article 2