Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 64 du 17 mars 2005

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

1 texte

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté15
Voir 15 textes
Arrêté8 articles · 10 mars 2005

Arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d'enregistrement des établissements de formation mentionnés à l'article L. 451-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté2 articles · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de contrôle de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée

Arrêté2 articles · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels

Arrêté2 articles · 1er mars 2005

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon

Arrêté1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de la défense

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'officiers de port

Arrêté1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l'année 2005 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints

Arrêté1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 autorisant l'ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration pour l'année 2005

Arrêté5 articles · 21 février 2005

Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l'association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »

Arrêté3 articles · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d'activités de soins à risques infectieux

Arrêté2 articles · 10 février 2005

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d'incinération et de co-incinération de déchets dangereux

Arrêté2 articles · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Arrêté2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de football

Arrêté2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l'agrément d'un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)

Arrêté2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française d'équitation

Avis8
Voir 8 textes

Mesures nominatives

25 textes
Arrêté23
Voir 23 textes
ArrêtéMesure nominative4 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature

ArrêtéMesure nominative2 articles · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics

ArrêtéMesure nominative2 articles · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l'article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l'article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001

ArrêtéMesure nominative1 article · 22 février 2005

Arrêté du 22 février 2005 portant radiation (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 24 février 2005

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

ArrêtéMesure nominative1 article · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 novembre 2004

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative3 articles · 4 mars 2005

Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 février 2005

Arrêté du 14 février 2005 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mars 2005

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination d'examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

ArrêtéMesure nominative1 article · 8 mars 2005

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission d'agrément instituée par l'article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'oeuvres d'art

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant titularisation (contrôle d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mars 2005

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 16 mars 2005

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)