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Arrêté du 1 octobre 1976

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé1 janvier 1996
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Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

En vue de l'application des articles 2 à 10 ci-dessus, les caisses régionales notifient à chaque employeur le classement des risques et le ou les taux de cotisation afférents aux établissements permanents situés dans leur circonscription territoriale quel que soit le lieu du siège de l'entreprise dont relèvent ces établissements.

Tant que cette notification n'a pas été effectuée, l'employeur doit verser, à titre provisionnel, les cotisations dues au titre des accidents du travail sur la base du taux antérieurement applicable.

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

Les dispositions de l'article 11 ne sont pas applicables en ce qui concerne l'emploi des catégories de travailleurs énumérées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, pris après avis du comité technique central de coordination. Cet arrêté fixe les taux de cotisation concernant chacune de ces catégories.

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

Le présent arrêté n'est pas applicable dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

L'arrêté du 19 juillet 1954 est abrogé.

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

L'arrêté du 27 décembre 1955 est abrogé.

Abrogé1 janvier 1996

Créé le 1 janvier 1977 · Abrogé le 1 janvier 1996

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1977.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 1996

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au dimanche 31 décembre 1995

DISPOSITIONS DIVERSES
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16