Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 10. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats admis à se présenter au concours; il fixe celle des centres où se dérouleront les épreuves écrites ainsi que la composition du jury.

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Art. 10. - Le garde des sceaux, ministre de la justice, arrête la liste des candidats admis à se présenter au concours; il fixe celle des centres où se dérouleront les épreuves écrites ainsi que la composition du jury.

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