Arrêté du 1 octobre 1990

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Art. 7. - Un jury peut si nécessaire et pour toute épreuve se constituer en groupes d'examinateurs. Ils sont présidés par le président ou un vice-président.

La mission et la présidence de chaque groupe d'examinateurs sont arrêtées dès la nomination du jury.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 7. - Un jury peut si nécessaire et pour toute épreuve se constituer en groupes d'examinateurs. Ils sont présidés par le président ou un vice-président.

La mission et la présidence de chaque groupe d'examinateurs sont arrêtées dès la nomination du jury.

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