Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sévenans.
Arrêté du 1 octobre 1992
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Art. 3. - Ce diplôme sera délivré aux élèves inscrits dans l'établissement à compter de la date d'entrée en vigueur du décret créant l'Institut polytechnique de Sévenans.
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