Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 1 octobre 1998

modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 1998 et à compter du 15 octobre 1998, l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes :

Remplacer : « Le lieutenant Rigaud (Pascal), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) » par : « M. Scher (Bernard), à l'établissement ravitailleur du commissariat de l'armée de terre, à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ».

Arrêté du 1 octobre 1998