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Arrêté du 1 octobre 1998

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1998 :

Est prolongée jusqu'au 4 mars 1999 à compter du 20 mars 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'association ASOLVO, mairie de Ribérac, 24600 Ribérac : no LA 03-81 « veau sous la mère ».

Est prolongée jusqu'au 4 mars 1999 à compter du 20 mars 1998 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ASOLA (no LA 25), 2, avenue Ribot, 19100 Brives, pour la certification de labels agricoles concernant le produit « viande de veau ».

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ASOLA (no LA 25).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 1er octobre 1998 :

Est prolongée jusqu'au 4 mars 1999 à compter du 20 mars 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant détenu par l'association ASOLVO, mairie de Ribérac, 24600 Ribérac : no LA 03-81 « veau sous la mère ».

Est prolongée jusqu'au 4 mars 1999 à compter du 20 mars 1998 la période probatoire d'agrément de l'organisme certificateur ASOLA (no LA 25), 2, avenue Ribot, 19100 Brives, pour la certification de labels agricoles concernant le produit « viande de veau ».

La certification du cahier des charges du label agricole cité ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur ASOLA (no LA 25).

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