Art. 7. - L'arrêté du 12 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de stationnement des véhicules à moteur est abrogé.
Arrêté du 1 octobre 1999
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Art. 7. - L'arrêté du 12 septembre 1977 relatif à l'homologation CEE (Communauté économique européenne) des feux de stationnement des véhicules à moteur est abrogé.
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