Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
- des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de brouillard arrière ;
- des feux de brouillard arrière destinés à être installés sur les véhicules.
Arrêté du 1 octobre 1999
Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
- des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de brouillard arrière ;
- des feux de brouillard arrière destinés à être installés sur les véhicules.
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Art. 1er. - Le présent arrêté s'applique à la réception communautaire (CE) :
- des véhicules en ce qui concerne l'équipement en feux de brouillard arrière ;
- des feux de brouillard arrière destinés à être installés sur les véhicules.
Source : Légifrance