Arrêté du 1 octobre 1999

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5190 d « questionnaire allocation de veuvage », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11374*01.

L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5190 d « questionnaire allocation de veuvage », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11374*01.

L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

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