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Arrêté du 1 octobre 2001
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés), L. 162-17-1 (Noms des médicaments génériques et remboursement), R. 161-50 (Vignettes sur les médicaments remboursables), R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-7 (Radiation des médicaments des listes de remboursement) et R. 322-1 (Participation financière des assurés dans les soins de santé) ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (Définition des différents types de médicaments préparés) (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
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Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(7 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés dans les soins de santé) :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801
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II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante, pour laquelle le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés dans les soins de santé) :
Cette spécialité n'ouvre droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie que pour la seule indication thérapeutique suivante : traitement des carences en vitamine E.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801
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DEUXIEME PARTIE
(8 renouvellements d'inscription)
Renouvellement de l'inscription sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux des spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale (Participation financière des assurés dans les soins de santé) :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801
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TROISIEME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 07/10/2001 page 15800 à 15801
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Rectificatif
Dans l'arrêté du 20 décembre 2000, en deuxième partie, la radiation de la spécialité 348 448-7 Carbocistéine Ratiopharm 5 % Adulte est abrogée.
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Fait à Paris, le 1er octobre 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud