JORF n° 233 du 7 octobre 2001
À la une
4 textesDécret n° 2001-914 du 5 octobre 2001 relatif à l'indemnité forfaitaire d'astreinte et à l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre.
Décret n° 2001-915 du 5 octobre 2001 portant virement de crédits
Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 relatif au Muséum national d'histoire naturelle
Décret n° 2001-917 du 4 octobre 2001 modifiant le décret du 25 mars 1993 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé des armées et délégation de signature en matière d'opérations domaniales
Autres textes généraux
20 textesVoir 12 textes
Arrêté du 5 octobre 2001 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective dans les centres d'exploitation des systèmes d'information des services du Premier ministre allouée à certains personnels des services du Premier ministre
Arrêté du 5 octobre 2001 portant dispositions relatives à la création d'un trombinoscope du personnel de la Direction des Journaux officiels et à sa consultation sur l'Intranet des Journaux officiels
Arrêté du 3 octobre 2001 autorisant en 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un chef d'atelier principal de l'administration des Monnaies et médailles
Arrêté du 2 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 1991 fixant la composition et les seuils de compétence de la commission consultative des marchés de La Poste et les seuils de compétence de la mission de contrôle économique et financier
Arrêté du 2 octobre 2001 portant modification de l'arrêté du 17 septembre 1999 modifié portant désignation des personnes responsables habilitées à signer les marchés passés pour le compte du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget annexe des Monnaies et médailles
Arrêté du 1 octobre 2001 fixant les modalités de maintien de qualification des cheptels bovins au regard de la tuberculose et de la brucellose dans certains départements
Arrêté du 3 août 2001 portant révision de l'article 65 de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.
Arrêté du 4 octobre 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 1er octobre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 2 octobre 2001 fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
Arrêté du 3 septembre 2001 modifiant l'arrêté du 23 mars 2001 portant ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux
Voir 8 textes
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Décisions du 19 juin 2001 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
Mesures nominatives
10 textesVoir 9 textes
Arrêté du 28 août 2001 portant nomination des élèves admis en 2001 à l'Ecole polytechnique
Arrêté du 2 octobre 2001 portant nomination à la Commission nationale d'inscription et à la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination d'un administrateur provisoire des trois caisses de la batellerie du régime général
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 3 octobre 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Arrêté du 5 octobre 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales