Article précédent

Article suivant

Arrêté du 1 octobre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2001, M. Le Gac (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er octobre 2001, M. Le Gac (Jean-Yves) est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en qualité de représentant de l'Etat.

Historique des versions

Source : Légifrance