En vigueur depuis le 14 octobre 2001 · Dernière version le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 octobre 2001
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 octobre 2001 · Dernière version le 1 juillet 2023
Le directeur central du service de l'énergie opérationnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Modifié parDécret n°2023-534 du 29 juin 2023art. 7 (V) : Modification du service de l'énergie opérationnelle
En vigueur du dimanche 14 octobre 2001 au vendredi 30 juin 2023
Source : Légifrance